CONDITIONS GENERALES DE VENTE DIRECTE ET E-BOUTIQUE
1. GÉNÉRALITÉS
Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes instituées par MemOring et mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s’appliqueront à toutes les ventes de produits MemOring que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander à SAS MEMORING, une société enregistrée conformément aux lois françaises et dont le siège social est Le Casard-Cordieux, 01120 Montluel, France («MemOring » ou désignée ci-après comme « nous » ou « notre ») soit (a) par téléphone via le Service Relations Clientèle de MemOring (le « Service Relations Clientèle »), dont le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont indiqués sur le Site Web ou (b) sur Internet par l’intermédiaire du site Web de MemOring, identifiés par les noms de domaine www.memoring.fr (le « Site Web »).
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou du Site Web. Il se peut que MemOring modifie les Conditions Générales de Vente le cas échéant, à son seul gré.
Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par le Centre de Service Clientèle ou par le Site Web sont celles qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande en votre nom par un représentant MemOring (dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Centre de Service Clientèle) ou au moment où vous passez votre commande (dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site Web). Dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site Web, lorsque vous cochez la case « J’accepte » ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à MemOring, vous indiquez votre acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits MemOring à partir du Site Web ou du Centre de Service Clientèle.
Les personnes souhaitant utiliser le Centre de Service Clientèle ou le Site Web seront également réputées, du fait d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d’utilisation du Site Web et notre Politique de Confidentialité, lesquelles sont incluses par référence dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les clients utilisant le Service Relations Clientèle pourront accéder à notre Politique de Confidentialité exposée à l’« Accusé de Réception de Commande ».
2. CONDITIONS D’ACHAT
Seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats et (c) résident en France, ou à l’international peuvent commander des produits par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web (veuillez également consulter les rubriques paiement et expédition ci-dessous pour plus de détails). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.
En passant une commande par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, vous déclarez et garantissez être un Client et utilisateur final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des produits MemOring, ni n’achèterez des produits MemOring à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial. Si, malgré nos efforts, le produit n’est plus disponible ou si MemOring a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente, alors MemOring peut refuser cette commande.
Les conditions de règlements pourront être par définition recevables dans le cas des paiements classiques, chèques a l'ordre de SAS MEMORING, Virements bancaires, plateforme de paiement en ligne paypal. Pour les paiements en espèces dans la totalité ou acomptes, celles-ci seront conservées jusqu'a livraison du ou des produits MEMORING au client final. Dans ce cas l'acceptation des présentes conditions générales sont réputées acceptées sans réserves par le client final.
3. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de MemOring.
MemOring se réserve le droit de modifier l’assortiment d’articles proposés sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle.
Le Service Relations Clientèle et les pages produits du Site Web vous fourniront des informations concernant les produits actuellement proposés à la vente par l’intermédiaire de ces canaux. Veuillez noter que seules les créations comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire du Site Web. Vous pouvez aussi contacter par téléphone le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web) et un représentant de MemOring vous fournira des informations détaillées concernant la disponibilité des produits et vous guidera dans votre achat.
4. ENREGISTREMENT DE COMPTE ; INFORMATIONS PERSONNELLES
Afin de passer une commande par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, vous devrez, ou le représentant de MemOring (en votre nom) devra vous enregistrer, et créer votre compte en ligne. Pour vous enregistrer, vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et postale, et confirmer que vous êtes majeur.
Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site Web ou par l’intermédiaire du représentant de MemOring, vous recevrez un e-mail qui vous permettra d’accéder à votre compte sur le Site Web et de créer un identifiant de connexion permanent à votre compte et un mot de passe. Il se peut également que vous receviez un deuxième e-mail résumant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l’enregistrement de votre compte en ligne. Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. MemOring ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et de l’identifiant de connexion à votre compte.
Nous sommes susceptibles de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site Web. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et à la Clause 8 des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des informations complètes concernant l’utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles.
En cas de modification des informations communiquées par vous au Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site Web, informer le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur le Site Web) ou aviser MemOring comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité. En outre, dans le cas où MemOring aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un Client, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, MemOring annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par e-mail ou par téléphone.
5. COMMANDES
Si vous souhaitez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée comme suit : Une fois que vous avez choisi un produit, veuillez cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » afin de placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez également cliquez sur le bouton « Personnaliser » et sélectionner les différentes options de personnalisation proposées. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier ou passer au paiement en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez sélectionnés(s) dans le Panier.
Lorsque vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web), un représentant de MemOring assurera pour vous le suivi de la commande.
Lorsque vous passez commande par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, vous devrez donner, selon le cas, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement). Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à MemOring sont véridiques et exactes.
Concernant les indications sur le choix des options :
Pour le tour de doigt : MemOring préconise la mesure de celui-ci par correspondance d’un gabarit chez un bijoutier afin de fournir la taille souhaitée par le client final, en cas de non correspondance de la taille de la chevalière a la livraison, la SAS MemOring ne saurait être tenue pour responsable du mauvais ajustement nécessitant un SAV pour adapter la chevalière a la bonne taille. Le client aura toute liberté pour faire réajuster sa chevalière de s’adresser à un bijoutier agréé afin de ne pas supporter le cout de la réexpédition. Le réajustement restant à sa seule charge. La taille lue sur l’outil de mesure du bijoutier correspond à la mesure lue sur la partie la plus fine au bas de la chevalière.
Pour le numéro de matricule : Il est demandé d’utiliser une écriture claire et lisible sans interprétation. La mauvaise interprétation des caractères d’une écriture imprécise ne pourra être opposée à SAS MEMORING pour malfaçon..
Pour les OPEX (Opérations extérieures): Le nombre d’étoiles prévue est normalement de 10 étoiles, toutefois s’il est nécessaire de devoir en ajouter d’autres une proposition sera faite soit en arbitrant sur la taille de celles-ci soit en modifiant le dispositif standard pour les rendre lisibles.
Pour la pose de pierres précieuses SAS MemOring fournira un certificat d’authenticité
Pour la pierre correspondant à la valeur militaire et blessure au combat, il pourra être demandé une copie de l’attribution de la décoration afin d’éviter autant que possible des attributions fantaisistes.
6. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits du Site Web ou indiqués par le Service Relations Clientèle sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes. La devise applicable sera mise à jour en fonction de la destination de l’expédition après que vous nous aurez fourni l’adresse de livraison.
MemOring se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site Web ou indiqués par le Service Relations Clientèle, au moment où MemOring vous fournit une Confirmation de Commande, seront honorés par MemOring.
Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après que vous aurez choisi vos options de livraison.
Les frais de livraison et la TVA applicable seront affichés sur votre page de commande avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de l’envoyer à MemOring (dans le cas d’une commande effectuée sur le Site Web), ou bien ils vous seront indiqués par le Service Relations Clientèle (dans le cas d’une commande passée par téléphone) et ils apparaîtront aussi sur la Confirmation de Commande et sur la facture (si vous choisissez d’en recevoir une). Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition indiquée ci-après. Veuillez noter que la TVA variera en fonction de l’endroit où les produits sont expédiés.
7. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT
Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de l’envoyer par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle ou sur le Site Web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque vente, fournies par le représentant de MemOring (dans le cas d’une commande passée par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle) ou sur le Site Web (dans le cas d’une commande passée sur le Site Web).
Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d’abord cliquer sur la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » afin d’indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton «Commande avec obligation de paiement » (sur le Site Web) afin d’envoyer votre commande.
En envoyant une commande, vous soumettez à MemOring une offre d’achat des produits placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, MemOring se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes.
8. PAIEMENT
8.1. Paiement par carte de crédit ou carte de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte de crédit ou de débit, comme indiqué sur le Site Web ou par le Service Relations Clientèle.
Votre adresse de facturation doit se trouver dans l’un des pays indiqués dans la Clause 2 ci-dessus.
Au moment de commander sur le Site Web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Si vous commandez par téléphone, vous devrez communiquer au Service Relations Clientèle le numéro de votre carte de crédit ou de paiement ainsi que le code de sécurité à trois ou quatre chiffres imprimé au verso ou au recto de votre carte (CVV2/CVC2/CID). Votre conversation téléphonique peut être enregistrée pour des raisons de sécurité et à des fins d’assurance qualité, mais aucune mention des informations figurant sur votre carte de crédit ne sera enregistrée par notre Service Relations Clientèle ou toute mention sera intégralement cryptée et utilisée uniquement pour traiter les transactions effectuées avec des cartes de paiement. Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles et les enregistrements des conversations.
Tous les titulaires de cartes de crédit/cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à MemOring, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et MemOring ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard ou de non livraison.
Afin de traiter votre commande et au vue du niveau de personnalisation des produits, nous attendrons le paiement totale pour lancer la fabrication de votre produit sauf en cas de paiement en espèces*. Une Confirmation de Commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat de produits MemOring sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle, vous autorisez expressément MemOring à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si MemOring le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.
En vertu du présent contrat, les services de traitement des paiements de produits et/ou services achetés sur ce site web par carte de crédit ou de paiement sont dispensés par Crédit Mutuel Villars les Dombes pour le compte de SAS MemOring, Montluel, France selon le mode de paiement utilisés pour l’achat des produits et/ou services.
Les conditions de règlements pourront être par définition recevables dans le cas des paiements classiques, chèques a l'ordre de SAS MEMORING, Virements bancaires, plateforme de paiement en ligne paypal.
*Pour les paiements en espèces dans la totalité ou acomptes, celles-ci seront conservées jusqu'a livraison du ou des produits MEMORING au client final. Dans ce cas l'acceptation des présentes conditions générales sont réputées acceptées sans réserves par le client final.
8.2. Paiement par virement bancaire
Vous pouvez payer par virement bancaire toutes commandes passées via le Service Relations Clientèle ou sur le Site Web. N’oubliez pas de mentionner le numéro de référence de la commande sur votre formulaire de virement bancaire.
Après que vous aurez passé commande et choisi le virement bancaire comme mode de paiement, MemOring attendra de recevoir votre paiement avant de traiter votre commande. Si les fonds ne sont pas crédités sur notre compte en banque dans les sept (7) jours ouvrables suivant la passation de votre commande, cette commande sera annulée.
MemOring ne prélèvera aucune commission sur un paiement par virement bancaire. Toutefois, veuillez vous assurer que nous recevons le montant intégral mentionné dans l’Accusé de Réception de Commande afin que nous puissions traiter votre commande. Veuillez noter que certains établissements financiers peuvent prélever une commission d’utilisation de virement bancaire.
8.3. Paiement par PayPal
Le règlement peut également s’effectuer au moyen de PayPal via le Site Web.
8.4. Paiement par Chèque
Le règlement peut également s’effectuer au moyen de chèque bancaire à l’ordre de SAS MemOring et envoyé par courrier à l’adresse SAS MemOring, Service Clients, Le Casard-Cordieux, 01120 Montluel, France.
Après que vous aurez passé commande et choisi le paiement par chèque bancaire comme mode de paiement, MemOring attendra de recevoir votre paiement avant de traiter votre commande. Si les fonds ne sont pas crédités sur notre compte en banque dans les neuf (9) jours ouvrables suivant la passation de votre commande, cette commande sera annulée.
8.5. Paiement en plusieurs fois sans frais
SAS MemOring accepte les paiements en plusieurs fois, 3 paiements maximum, sans frais par chèques.
Cette facilité de paiement doit être validée en amont par le Service Client. Cette option de paiement est valide avec les clauses 8.2 – 8.3 et 8.4.
9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE
Une fois que vous avez passé votre commande sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle, vous recevrez par e-mail un Accusé de Réception de Commande stipulant les détails de votre commande en même temps que les présentes Conditions Générales de Vente. Cet Accusé de Réception de Commande contiendra un Numéro de Référence de Commande attribué par MemOring. Veuillez vérifier attentivement les Conditions Générales de Vente à la réception et vous assurer que vous avez sauvegardé le Numéro de Référence de la Commande pour toutes questions futures concernant votre commande.
Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l’Accusé de Réception de Commande, MemOring procèdera aux vérifications de sécurité habituelles puis traitera votre commande.
10. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR MEMORING
Lors de l’expédition du produit commandé, après avoir exécuté ses contrôles de sécurité, MemOring vous adressera par e-mail ou SMS une Confirmation de Commande.
La Confirmation de Commande constitue l’acceptation de votre commande par MemOring, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
MemOring conservera les informations concernant toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables. Ces documents seront à la disposition des Clients soit après enregistrement dans la rubrique « Mon Compte » du Site Web, soit en contactant le Centre de Service à la Clientèle.
11. POLITIQUE D’EXPÉDITION
Nous n’acceptons que les commandes à livrer à une adresse située dans l’un des pays indiqués dans la Clause 2 ci-dessus. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le Site Web ou en contactant le Service Relations Clientèle.
Les frais de livraison et les délais de livraison estimés seront mentionnés sur le Site Web ou par le Service Relations Clientèle avant que vous ne passiez votre commande, et ils seront récapitulés dans l’Accusé de Réception de Commande.
Lors de l’estimation du délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du crédit, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande, ainsi que du délai nécessaire à la réception de votre paiement en cas de virement bancaire. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous communiquerons la Confirmation de Commande par e-mail. Veuillez vous référer au Site Web ou appeler notre Service Relations Clientèle pour en savoir plus.
Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à 20 jours ouvrés à compter de la date de Confirmation de votre Commande.
Dans chaque emballage, vous trouverez, outre votre produit MemOring acheté : les accessoires annexes, le cas échéant, le Certificat d’Authenticité peut être expédié sous 30 jours après l’expédition de votre colis.
MemOring assure les achats pendant la durée de leur transit jusqu’à ce qu’ils vous soient livrés. Nous exigeons la signature d’un adulte confirmant la réception de chaque produit MemOring livré, moment auquel la responsabilité des marchandises achetées vous revient.
12. FACTURES
Au moment de commander des produits sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service Relations Clientèle, vous, en tant que Client, aurez la possibilité de choisir de recevoir une facture à votre adresse de facturation. Si vous décidez à ce moment-là que vous ne voulez pas recevoir de facture, vous pouvez par la suite et à tout moment demander une facture en appelant le Service Relations Clientèle (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web), sous réserve de fournir une preuve de votre identité au Service Relations Clientèle. A défaut elle vous sera expédiée avec le bijou ou, remise en main propres selon le mode de livraison.
13. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
14. GARANTIE DU FABRICANT
MemOring s’assure scrupuleusement que chaque produit est rigoureusement conforme aux normes de qualité qui lui sont applicables et qu’il a satisfait à tous les contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Les produits sélectionnés sont couverts par la Garantie Internationale MemOring. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Internationale MemOring, veuillez vous y reporter ou appeler notre Service Relations Clientèle pour en savoir plus.
15. GARANTIE LÉGALE
En votre qualité de client, vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.
16. RÉPARATIONS
Pour toutes questions concernant une réparation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur le Site Web) ou cliquez sur Service Après Vente sur le site Web.
17. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE PRODUITS
Bien que MemOring s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Web, dans des publicités ou dans des catalogues, ou encore communiquées par le Service Relations Clientèle, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. MemOring ne confirme pas le prix d’un produit MemOring avant qu’une Confirmation de Commande ne soit émise par MemOring, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit MemOring est plus élevé que le prix affiché dans notre site Web, alors soit MemOring contactera le Client pour lui demander des instructions avant d’expédier la commande, soit, si MemOring ne peut pas recevoir les instructions du Client, rejettera la commande et lui notifiera ce rejet.
Bien que MemOring s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits MemOring affichées sur le site Web ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible, MemOring ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le produit comme indiqué dans notre politique des retours.
18. TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Vous pouvez engager une procédure à l’encontre de MemOring soit devant le tribunal de Bourg en Bresse. MemOring peut également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction à la formation d’un recours devant un tribunal, MemOring ou le Client feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord qui pourrait découler du produit ou être lié au produit, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.
article L152-1 du Code de la consommation dispose que :
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Dernière révision : le 7 avril 2016.