CONDITIONS D’UTILISATION
INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITEUR
Ce site Internet (ci-après le « Site ») appartient à et est édité par SAS MemOring France (ci-après dénommée «MemOring ») une société enregistrée au Registre du commerce Français sous le n° FR-81800137309
Tél : +33(0)6 46 28 56 76
E-mail : contact@memoring.fr
HEBERGEMENT DU SITE
du présent Site sont assurés par Art Média Web, 303 Chemin de la Chapelle 30210 Vers Pont du Gard 06.72.19.83.66
contact@artmediaweb.fr
http://www.artmediaweb.fr
E-BOUTIQUE MEMORING – CONDITIONS DE VENTE
Les clients achetant des produits par téléphone via le Centre Relation Client ou le site Internet sont tenus de lire les Conditions générales de vente.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
L'utilisation de ce Site est soumise aux termes et conditions suivantes (« Conditions »). MemOring se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions.
Nous vous conseillons vivement de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site. L'utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de l'existence de Conditions Générales d'utilisation et en avoir pris connaissance dès son entrée sur le Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il n'est pas autorisé à poursuivre la consultation et à accéder au Site.
UTILISATION DU CONTENU SE TROUVANT SUR LE SITE
MemOring a créé ce Site pour l'information personnelle des utilisateurs. L'utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification du Site et, notamment, de conserver intactes les mentions de Copyright © et de marques de commerce™, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de propriété. Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les images, photographies, y compris toute personne représentée dans les photographies, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, (ci-après dénommés le « Contenu de MemOring») sont protégés par la législation sur la protection des droits d'auteur, des dessins et des marques et les dispositions issues des traités internationaux et du droit national et ce dans le monde entier.
Le Contenu de MemOring ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié, présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d'utiliser ou de présenter le Contenu de MemOring, en tout ou en partie, sur un autre site Internet, dans un environnement informatique en réseau ou sur un tout autre support numérique à quelque fin que ce soit. Si l'utilisateur enfreignait l'une de ces Conditions, l'autorisation d'utiliser le Contenu de MemOring prendrait automatiquement fin et l'utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu'il pourrait avoir faites du Contenu de MemOring. Toute utilisation illicite du Contenu de MemOring peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d'auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications.
TRANSMISSION D’INFORMATIONS PAR L’UTILISATEUR
Cette section s'applique aux transmissions vers MemOring.
Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l'utilisateur à MemOring par l'intermédiaire du Site, par courrier électronique ou autre, y compris notamment les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires seront traités par MemOring comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droits. En adressant de telles communications à MemOring, l'utilisateur accorde à MemOring une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive l'autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d'autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisés, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu transmis peut être utilisé par MemOring à des fins diverses, ce qui inclut, notamment, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.
MARQUES
Les marques de commerce, logos et marques de service (ci-après désignés collectivement « les Marques ») reproduits sur le Site sont des marques commerciales ou déposées appartenant à MemOring ou sont utilisées sous licence accordée à MemOring par des tiers. Toutes autres marques sont des marques exclusives déposées par leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site sans l'accord écrit préalable de MemOring ou des tierces personnes titulaires des Marques. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite.
COPYRIGHT
Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au copyright suivant : Copyright © MemOring 2014 ou sont utilisés sous licence accordée à MemOring. Tous droits réservés. Veuillez vous reporter à la section « Utilisation du contenu se trouvant sur le Site » ci-dessus.
LIENS HYPERTEXTE
Certains liens contenus sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites Internet gérés par des tiers non affiliés à MemOring. La présence de ces liens hypertexte n'implique aucunement le cautionnement de ces sites par MemOring. MemOring n'a pas contrôlé l'ensemble des sites tiers mentionnés sur son Site et ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la justesse des pages hors Site ou des sites tiers mentionnés sur son Site. Les utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.
MemOring interdit la création de liens vers son Site à partir d’un autre site Internet géré par des tiers, sauf autorisation préalable.
RESILIATION
Il est entendu que MemOring peut mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site si MemOring estime raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit du présent accord, violé les droits de MemOring ou d'un tiers, ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez le droit de MemOring à modifier le Site ou à suspendre sa publication, avec ou sans préavis aux utilisateurs. Vous reconnaissez que MemOring ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site. Les dispositions intitulées « Clause de non-responsabilité », « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » resteront valables après l'expiration de ces Conditions.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
En aucune circonstance quelle qu'elle soit, MemOring ne pourra être tenu pour responsable de pertes résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Site et des informations disponibles qui y sont disponibles, y compris notamment en cas de privation de jouissance, de perte d'exploitation, de perte de profits, de perte de données ou de tout dommage accessoire ou consécutif, quel que soit le fondement juridique invoqué par l'utilisateur, et ce même dans l'hypothèse où MemOring aurait été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. Certains États et pays n'admettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs à de telles utilisations, la limitation de responsabilité précitée peut ne pas s'appliquer à tous les utilisateurs. Les dommages résultant de l'achat ou de l'utilisation de produits vendus par téléphone par l'e-boutique MemOring sont régis par les Conditions de vente.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Sauf disposition contraire, les informations et contenus publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir les produits et les services de MemOring. MemOring n'affirme aucunement que le Contenu de MemOring est adapté ou disponible pour être utilisé dans tous les pays du monde. Les utilisateurs utilisent le Site à leurs propres risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur, étant entendu que l'accès au Contenu de MemOring pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site peut décrire certains produits dont la commercialisation n'est pas assurée partout dans le monde. Toute action ou réclamation relative au Site devra être intentée dans un délai de deux ans après la naissance du motif de la réclamation ou de l'action.
Date de publication Septembre 2014